Prévoyance Entreprises de Services à la Personne ESAP (IDCC 3127)

La solution de conformité pour vos salariés Non-Cadres à partir de 1 salarié

À compter du 1er mai 2026, les entreprises du secteur ESAP (Entreprises de Services à la Personne) ont l'obligation de renforcer la protection sociale de leurs collaborateurs. Sphère Assurance vous propose une offre dédiée, strictement conforme à la CCN 3127, alliant sécurité juridique et simplicité de gestion.

Un périmètre d'expertise ciblé

Cette obligation de prévoyance concerne principalement les entreprises dont l’activité relève des codes NAF suivants:

• 62.09Z : Assistance informatique à domicile

• 81.21Z : Entretien de la maison et travaux ménagers

• 81.30Z : Jardinage et petits travaux de bricolage

• 82.19Z : Assistance administrative à domicile

• 85.59B : Soutien scolaire et cours à domicile

• 88.10A : Aide et l’accompagnement à domicile

• 88.10B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

• 88.91A : Garde d’enfants à domicile

• 88.99A : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

• 88.99B : Action sociale sans hébergement N.C.A.

Les points forts de notre accompagnement

Tarification uniforme, quelles que soient les caractéristiques démographiques

Aucune formalité médicale

Reprise de passif forfaitaire pour les sinistres en cours pris en charge par l’assureur tenant(à garanties équivalentes du précédent contrat).

Souscription groupe de société possible

Procédure d’adhésion simplifiée, souscription en ligne et affiliation automatique des salariés par le biais de la DSN

Rétroactivité de la prise d’effet des garanties possible (avec attestation de non-sinistralité)

Services associés :

Haut Degré de Solidarité HDS

Accès à la plateforme dédiée Ma Bonne Fée

Espace en ligne dédié aux entreprises (gestion salarié, déclaration arrêt de travail…)

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