Prévoyance Entreprises de Services à la Personne ESAP (IDCC 3127)

Solution conforme pour vos salariés Non-Cadres à partir de 1 salarié

À compter du 1er mai 2026, les entreprises du secteur ESAP (Entreprises de Services à la Personne) ont l'obligation de renforcer la protection sociale de leurs collaborateurs. Sphère Assurance vous propose une offre dédiée, strictement conforme à la CCN 3127, alliant sécurité juridique et simplicité de gestion.

Un périmètre d'expertise ciblé

Cette obligation de prévoyance concerne principalement les entreprises dont l’activité relève des codes NAF suivants:

• 62.09Z : Assistance informatique à domicile

• 81.21Z : Entretien de la maison et travaux ménagers

• 81.30Z : Jardinage et petits travaux de bricolage

• 82.19Z : Assistance administrative à domicile

• 85.59B : Soutien scolaire et cours à domicile

• 88.10A : Aide et l’accompagnement à domicile

• 88.10B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

• 88.91A : Garde d’enfants à domicile

• 88.99A : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

• 88.99B : Action sociale sans hébergement N.C.A.

Les points forts de notre accompagnement

Tarification uniforme, quelles que soient les caractéristiques démographiques

• Aucune formalité médicale

• Reprise de passif forfaitaire pour les sinistres en cours pris en charge par l’assureur tenant(à garanties équivalentes du précédent contrat).

• Souscription groupe de société possible

• Procédure d’adhésion simplifiée, souscription en ligne et affiliation automatique des salariés par le biais de la DSN

• Rétroactivité de la prise d’effet des garanties possible (avec attestation de non-sinistralité)

Services associés :

• Haut Degré de Solidarité HDS

• Accès à la plateforme dédiée Ma Bonne Fée

• Espace en ligne dédié aux entreprises (gestion salarié, déclaration arrêt de travail…)

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